Article (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 10 janvier 1994,
l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France refusant à la clinique Spontini, 68 bis, rue Spontini, à Paris (16e), l'autorisation de poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire est confirmé.