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Article (Arrêté du 23 mars 1994 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Article (Arrêté du 23 mars 1994 fixant la composition du comité de l'enseignement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux)

Art. 4. - Le directeur de l'école est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.