Article (Arrêté du 8 avril 1994 modifiant l'arrêté du 16 juillet 1954 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles)
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.