Article (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
Article 3
Constructions, gréement et équipages des bateaux
(Art. 1er-08, paragraphes 2 et 4, du R.G.P.)
1o Equipage des convois poussés
Par dérogation à la règle de deux membres minimum d'équipage devant se trouver à bord de tout bateau de transport de marchandises ou de tout convoi poussé, les unités composant un convoi en provenance de la Seine, qui sont obligées de se désarrimer pour le passage des écluses du réseau fluvial de la ville de Paris, pourront poursuivre séparément leur voyage jusqu'au port de déchargement avec un seul membre d'équipage.
Cette mesure, qui peut être rapportée à tout moment pour des raisons liées à la sécurité de la navigation, ne vise que les membres d'équipage titulaires, au moins, du certificat général de capacité de catégorie A, le capitaine du convoi possédant, pour sa part, le certificat spécial de capacité de catégorie CP.