Article (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
Article 1er
Champ d'application
Sur les voies navigables énumérées ci-après, y compris les dépendances:
Canal Saint-Denis;
Canal Saint-Martin;
Canal de l'Ourcq à grand gabarit (du bassin de La Villette, P.K. 0, au P.K. 11,065, aux Pavillons-sous-Bois);
Canal de l'Ourcq à petit gabarit (du P.K. 11,065 au P.K. 96,756);
Rivière d'Ourcq canalisée (du P.K. 96,756 à l'extrémité amont);
Canal de dérivation du Clignon (de l'origine au pont du Grand-Pré).
La police de la navigation est régie par les dispositions du règlement général de police de la navigation intérieure mentionné ci-après sous le signe R.G.P. et par celles du présent règlement particulier de police désigné ci-après R.P.P.
Pour l'application de ces textes, il est précisé que les termes: « Chef du service de la navigation » désignent l'ingénieur en chef de la section des canaux de la ville de Paris, éventuellement représenté par un de ses adjoints, et le terme: « Service de la navigation », la section des canaux, 6, quai de la Seine, à Paris (19e).
CHAPITRE Ier
Dispositions générales