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Article (Arrêté du 27 mai 1994 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004)
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Article (Arrêté du 27 mai 1994 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2004)
Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.