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Article (Arrêté du 1er mars 1994 fixant le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie)

Article (Arrêté du 1er mars 1994 fixant le nombre de sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie)

Art. 1er. - Le nombre des sièges de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Picardie est fixé à vingt-huit, ainsi répartis:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0076 du 31/03/94 Page 4800 a 4801
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