Article (Arrêté du 17 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie))
Article (Arrêté du 17 janvier 2000 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie))
Art. 1er. - Il est institué auprès du centre culturel français de Bandung (Indonésie) une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.