Art. 5. - Les projets « en émergence » doivent présenter une description du projet, détaillée selon son degré d'avancement, un état des besoins et des moyens souhaités et les partenaires envisagés, en suivant le plan indicatif du dossier de participation disponible selon les prescriptions de l'article 15 du présent règlement.
Les candidats au titre des projets « en émergence » s'engagent à fournir tous les éléments complémentaires nécessaires à l'expertise du dossier (devis comportant les frais externes nécessaires à la maturation du projet études de marché, études techniques, rédaction d'un plan d'affaires, préparation d'accords juridiques, études de propriété industrielle, frais d'incubation...) et les frais propres du lauréat concourant à la réalisation de son projet.
Les projets « création-développement » doivent présenter une description détaillée du projet, des informations relatives au marché, un plan de développement et un plan de financement, conformément au plan indicatif du dossier de participation disponible selon les prescriptions de l'article 15 du présent règlement.
Les candidats au titre des projets « création-développement » s'engagent à fournir tous les éléments complémentaires nécessaires à l'expertise du dossier.
Le dépôt des dossiers de participation se fait conformément aux dispositions de l'article 15 du présent règlement.