Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 août 1995 modifié fixant les taux des primes allouées à certains personnels techniques de l'aviation civile)
Art. 3. - Le présent arrêté qui prend effet au 1er juillet 1999 sera publié au Journal officiel de la République française.