Article (Décision du 2 février 1994 portant agrément d'un centre de formation pour la mise en oeuvre des artifices du groupe K 4)
Art. 1er. - L'agrément délivré à la société Jacques Couturier Organisation par décision du 16 avril 1992 est prolongé d'une durée de trois ans à compter du 16 avril 1994.