Article (Décret du 3 mars 1994 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie)
Art. 1er. - M. Jacques Vernier, ingénieur en chef des mines, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, en remplacement de M. Michel Mousel, démissionnaire.