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Article (Arrêté du 24 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien)
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Article (Arrêté du 24 février 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service du contrôle du trafic aérien)
Art. 3. - Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 500 000 F.