Art. 7. - L'ordre du jour du Conseil supérieur de la fonction militaire comprend :
- les projets de textes et les questions que le président a décidé d'y inscrire, pour examen ou pour information ;
- l'inscription d'office des questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
- les propositions adressées au secrétaire général par un membre du Conseil supérieur de la fonction militaire qui ont été retenues par le président.
L'ordre du jour des conseils de la fonction militaire comprend :
- les points inscrits à l'ordre du jour de la session correspondante du Conseil supérieur de la fonction militaire ;
- les questions propres à chaque armée, direction ou service que le président a décidé d'y inscrire, pour examen ou pour information, à son initiative ou sur proposition du vice-président concerné ;
- l'inscription d'office des questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du conseil concerné ;
- les propositions adressées au secrétaire général par un membre du conseil concerné, qui ont été retenues par le président.