Article (Arrêté du 17 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables)
Art. 5. - Pour subir le contrôle correspondant aux unités qui ouvrent droit à la délivrance du diplôme, les candidats doivent justifier des conditions prévues à l'article 22 du décret du 14 mars 1986 modifié susvisé.
L'unité terminale professionnelle de synthèse UT 1.1 ne peut être délivrée qu'aux candidats ayant capitalisé les unités de contrôle terminales UT 1.2 (Techniques quantitatives de gestion), UT 1.3 (Informatique et systèmes d'information) et UT 2 (Economie et droit).
L'annexe II (1) du présent arrêté précise l'ordre d'acquisition des unités de contrôle capitalisables dans le domaine professionnel et dans les domaines généraux.