Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne de recrutement pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la francophonie)
Art. 1er. - Les candidats au concours interne de recrutement pour l'accès au corps des conseillers techniques de service social du ministère de la culture et de la francophonie remplissant les conditions prévues à l'article 4 (1o) du décret du 1er août 1991 susvisé doivent satisfaire aux épreuves suivantes.