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Article (Décret n° 2000-96 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme)

Article (Décret n° 2000-96 du 2 février 2000 modifiant le décret n° 86-201 du 11 février 1986 portant création du Conseil national du tourisme)

Art. 4. - A l'article 8 du même décret, les deux premiers paragraphes sont modifiés comme suit :

« Le Conseil national du tourisme comprend six sections : la section des questions économiques, la section des questions européennes et internationales, la section des politiques territoriales touristiques, la section Emploi-formation-recherche, la section Droit aux vacances et la section Qualité, accueil et nouvelles technologies de l'information.

« Chaque section est présidée par un vice-président assisté d'un président délégué. »