Article (Décret no 94-280 du 11 avril 1994 modifiant le décret no 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Art. 4. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 16. - Les ingénieurs nommés au grade d'ingénieur principal de 2e classe sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0085 du 12/04/94 Page 5395 a 5397
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