Article (Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 25 février 1991 fixant les zones du département des Bouches-du-Rhône dans lesquelles les dispositions de la loi no 72-12 du 3 janvier 1972 modifiée relative à la mise en valeur pastorale sont applicables)
Art. 2. - La liste annexée à l'arrêté du 25 février 1991 susvisé est ainsi modifée:
a) Zone à vocation extensive: au lieu de « Saint-Etienne-du-Grès,
Saint-Martin-de-Crau », lire: « Saint-Etienne-du-Grès,
Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau ».
b) Zone à vocation pastorale: au lieu de « Saint-Marc-Jaumegarde,
Saint-Martin-de-Crau », lire: « Saint-Marc-Jaumegarde,
Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau ».