Article (Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service)
Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie,
de la recherche et de l'environnement
M. Miraucourt (Serge).