Article (Arrêté du 17 mars 1994 relatif au livret scolaire du baccalauréat général et du baccalauréat technologique)
(1) Ces annexes seront disponibles au ministère de l'éducation nationale (direction des lycées et collèges, bureau D.L.C. A 3) (téléphone: 49-55-10-14 et 49-55-36-83).