Article (Décret du 6 avril 1994 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Pont de la Vanna sur le Prunelli (cours d'eau non domanial) dans le département de la Corse-du-Sud)
Article 17
Obligations relatives au rejet des eaux
Les eaux empruntées seront rendues à la rivière, pures, salubres et à une température voisine de celle du bief alimentaire.