Article (Arrêté du 4 mars 1994 modifiant l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 4 mars 1994, l'arrêté du 2 février 1994 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques est modifié comme suit:
Mme Berce (Françoise), conservateur général du patrimoine, est nommée au titre de la 1re sous-section de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques, en remplacement de M. Leniaud (Jean-Michel),
démissionnaire.
M. Aicardi (Maurice), membre du conseil artistique des musées nationaux, est nommé membre titulaire de la Commission supérieure des monuments historiques au titre de la 2e sous-section de la 1re section, en remplacement de Mme Berce (Françoise), appelée à d'autres fonctions.