Article (Arrêté du 2 mars 1994 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des techniciens sanitaires)
Art. 8. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.