Article (Arrêté du 7 mars 1994 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques)
Art. 15. - Le calendrier des opérations électorales est fixé comme suit:
1o Les demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales doivent être adressées dès la publication du présent arrêté et parvenir au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche le 15 avril 1994 au plus tard;
2o La consultation des listes électorales dans les établissements commence à partir du 16 mai 1994;
3o Les demandes de rectifications d'erreurs matérielles doivent parvenir le 3 juin 1994 au plus tard;
4o L'affichage dans les établissements des rectifications et adjonctions aux listes électorales a lieu à partir du 21 juin 1994;
5o Les candidatures doivent parvenir le 29 juin 1994 au plus tard;
6o La liste récapitulative des candidatures individuelles peut être consultée du 5 au 12 juillet 1994 au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (bureau D.G.A. 4), 45, rue des Saints-Pères, 75006 Paris;
7o L'affichage des candidatures dans chaque établissement a lieu à partir du 16 septembre 1994;
8o Pour le premier tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 30 septembre 1994 au plus tard;
9o Pour le premier tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 7 octobre 1994;
10o La proclamation des résultats du premier tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 9o ci-dessus;
11o L'affichage, dans chaque établissement, des résultats du premier tour de scrutin, du nombre de sièges restant à pourvoir pour l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu à partir du 21 octobre 1994;
12o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, les votes doivent parvenir le 4 novembre 1994 au plus tard;
13o Pour l'éventuel deuxième tour de scrutin, le dépouillement a lieu au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à partir du 10 novembre 1994;
14o La proclamation des résultats de l'éventuel deuxième tour de scrutin a lieu dès la fin des opérations de dépouillement mentionnées au 13o ci-dessus.