Article (Décret n° 2000-59 du 24 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits)
Article (Décret n° 2000-59 du 24 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits)
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de paiement de 90 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.