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Article (Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris)

Article (Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris)

Art. 8. - Il est ajouté après l'article 14 un article 14 bis ainsi rédigé :

« Art. 14 bis. - Outre les cas prévus à l'article 9 du décret du 21 mars 1997 précité, les administrateurs de la ville de Paris peuvent être détachés moins de quatre années à compter de leur nomination pour occuper un emploi de sous-préfet. »