Article (Arrêté du 22 mars 1994 relatif à l'agrément d'organismes susceptibles d'effectuer des contrôles de poussières à l'émission)
Art. 5. - L'agrément du laboratoire dont le nom suit est accordé, pour une durée de deux ans à compter de la date de notification du présent arrêté, à l'exclusion des contrôles pondéraux de poussières à l'émission des installations propres à la société Elf:
Centre de recherche Elf Solaize, chemin du Canal, B.P. 22, 69360 Solaize.