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Article (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Article (Décret n° 94-111 du 5 février 1994 fixant le statut de l'Opéra national de Paris)

Art. 27. - La liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé est ainsi modifiée:
1o Dans la colonne Etablissements ou sociétés, la mention: « Opéra de Paris » est remplacée par la mention: « Opéra national de Paris »;
2o Dans la colonne Emplois, la mention: « Administrateur général » est remplacée par la mention: « Directeur ».