Article (Arrêté du 1er avril 1994 fixant les modalités d'organisation du scrutin préalable au renouvellement partiel des membres du conseil d'administration de la Chambre nationale de la batellerie artisanale)
Art. 4. - Les listes de candidats, établies par ordre alphabétique, seront au nombre de trois: la première regroupera les patrons et compagnons bateliers non salariés exploitant un ou plusieurs bateaux de plus de 500 tonnes de port en lourd; la deuxième, les patrons et compagnons bateliers non salariés autres que ceux exploitant un ou plusieurs bateaux de plus de 500 tonnes de port en lourd; la troisième, les compagnons bateliers salariés.
Ces listes feront, dès le 13 juin 1994, l'objet d'un affichage dans les locaux de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, dans les bureaux d'affrètement de Voies navigables de France et aux écluses frontières.