Article (Décret du 6 avril 1994 portant délégation de signature)
Art. 3. - L'article 5 du décret du 8 décembre 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
« Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Daniel Lequertier,
directeur général de l'administration, Philippe Zeller, chef de service,
Alain Vauthier, administrateur civil, et de Mme Muriel Soret, attaché d'administration centrale, M. Bernard Valasik, agent contractuel, et Mme Arlette Iltis, secrétaire administratif d'administration centrale, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces justificatives de dépenses, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.
« Cette délégation s'applique notamment à la signature des ordres de mission, décomptes d'indemnités de changement de résidence et attestations de prise en charge des frais de bagages des coopérants du service national. »