Article (Arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Systèmes ferroviaires du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 16. - La première session d'examen organisée en vue de la délivrance du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, aura lieu en 1995.