Article (Arrêté du 21 janvier 1994 portant création de l'option Systèmes ferroviaires du baccalauréat professionnel, section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, et fixant ses modalités de préparation et de délivrance)
Art. 2. - Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles, technologiques et générales pour l'obtention du baccalauréat professionnel,
section Maintenance des systèmes mécaniques automatisés, option Systèmes ferroviaires, est défini en annexe I du présent arrêté.
Ce référentiel énumère les capacités que les titulaires doivent posséder,
précise les savoirs et savoir-faire qui doivent être acquis et indique les niveaux d'exigences requis pour l'obtention de ce diplôme.