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Article (Décret no 94-187 du 1er mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône))

Article (Décret no 94-187 du 1er mars 1994 portant création de la réserve naturelle de Sainte-Victoire (Bouches-du-Rhône))

Art. 10. - La chasse est interdite sur le secteur des Grands Creux,
correspondant à la délimitation reportée sur la carte annexée au présent décret.
Ailleurs, elle s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.