Article (Arrêté du 11 février 1994 relatif à l'homologation des sièges de véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs et de ces véhicules en ce qui concerne la résistance des sièges et de leurs ancrages conformément aux dispositions du règlement no 80 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958)
Art. 1er. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme accorde les homologations prévues par le règlement no 80 aux sièges des véhicules de grandes dimensions pour le transport de voyageurs conformes aux dispositions dudit règlement.