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Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Savoie)

Article (Arrêté du 31 mai 1994 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département de la Savoie)

Art. 1er. - Dans le département de la Savoie, dont le siège de la direction départementale est fixé 148, avenue du Comte-Vert, 73000 Chambéry, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont la commune d'implantation, le nom et les fonctions principales sont précisés ci-après:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0136 du 14/06/94 Page 8574
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