Article (Arrêté du 18 mai 1994 modifiant l'arrêté du 17 mai 1984 modifié et portant création des fonctions de chargé de recherches documentaires)
Art. 1er. - L'annexe jointe à l'arrêté du 17 mai 1984 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.