Articles

Article (Arrêté du 25 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales)

Article (Arrêté du 25 mai 1994 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales)

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 25 mai 1994, l'arrêté du 4 avril 1991 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales est modifié comme suit:
1. A la commission des psychomotriciens, comme membres appartenant à la profession sur proposition de la Fédération française des psychomotriciens,
remplacer: « Suppléant: M. Moulin (Pierre-Olivier) » par « Suppléant: M.
Prouteau ».