Article (Arrêté du 27 mai 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture)
Art. 14. - Pour être reconnue indemne, une zone littorale doit répondre aux conditions énoncées à l'article 11.
Pour continuer à être reconnue indemne, une zone littorale doit répondre aux conditions énoncées à l'article 12.
Le directeur des services vétérinaires concerné suspend la reconnaissance du caractère indemne de la zone littorale, cesse ou recommence à reconnaître ce caractère selon les règles énoncées à l'article 13.
CHAPITRE II
Exploitations