Article (Arrêtés portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore))
Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 avril 1994, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Automoviles utilitarios S.A. (Espagne), représenté en France par: Ausa France, Km 3,1, route de Prades, 66000 Perpignan.
Désignation de l'engin motobasculeur; marque et type Ausa type 200 DH.
Marque et type du moteur Isuzu type 3 KC 1; puissance et régime nominaux 15,50 kW à 2 800 tours par minute.