Article (Décret no 94-650 du 25 juillet 1994 modifiant le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports)
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du décret du 23 octobre 1990 susvisé sont modifiées et complétées comme suit:
I. - Remplacer « secrétariat d'Etat à la jeunesse et aux sports » par « ministère de la jeunesse et des sports »;
II. - Après: « Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs; », ajouter: « Fonctionnaire occupant un emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et des loisirs; ».