Article (Arrêté du 28 novembre 1993 relatif au conseil d'orientation et de coordination de l'Institut supérieur agro-vétérinaire de Toulouse)
Art. 3. - Les membres nommés par arrêté du ministre de l'agriculture sont: a) Un représentant de chaque établissement membre du complexe proposé par les instances délibératives de cet établissement;
b) Huit personnes extérieures aux établissements membres du complexe,
proposées chacune par les directeurs ou responsables des établissements membres du complexe. Ces personnes peuvent appartenir au secteur public ou privé.