Article (Arrêté du 28 avril 1994 relatif aux conditions d'exploitation provisoire de la section déviation de Neufchâtel-en-Bray de l'autoroute A 28)
Art. 5. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des routes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.