Article (Arrêté du 2 mai 1994 fixant le taux du droit de scolarité à l'Ecole polytechnique pour la préparation des diplômes de troisième cycle)
Art. 2. - Les étudiants sont exonérés du paiement du ou des droits de scolarité dans les conditions prévues par le décret du 5 janvier 1984 susvisé.