Article (Arrêté du 22 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions)
Art. 3. - Il est inséré, après l'article 5 de l'arrêté du 1er août 1990 susvisé, un article 5 bis ainsi rédigé:
« Art. 5 bis. - La sous-direction de la communication est chargée de:
« 1o Concevoir, coordonner et mettre en oeuvre les actions de communication externe du ministère.
« A cet effet:
« - elle réalise et met en oeuvre les actions de communication du ministère;
« - elle réalise des supports et produits destinés à l'information et au renseignement du public en liaison avec les services centraux et déconcentrés;
« - elle organise ou coordonne la participation du ministère à des expositions, foires, salons ou colloques;
« - elle assure les contacts et les relations avec les services de communication d'autres départements ministériels et avec ceux de ses partenaires (A.N.P.E., A.F.P.A...);
« - elle représente le ministère auprès du service d'information et de diffusion du Premier ministre et des autres instances interministérielles spécialisées en matière de communication;
« - elle est associée à l'élaboration du programme d'évaluation des attentes et opinions des publics du ministère, recense et synthétise les études d'images réalisées, et coordonne l'évaluation des actions de communication du ministère.
« 2o Concevoir, animer et coordonner la mise en oeuvre des actions de communication interne du ministère.
« A cet effet:
« - elle anime les réseaux de correspondants de communication du ministère; « - elle assure aux services centraux et déconcentrés un appui méthodologique et un soutien logistique et juridique dans la définition et la mise en oeuvre de leurs actions propres de communication interne;
« - elle réalise le journal interne du ministère;
« - elle apporte son concours à l'élaboration et coordonne la réalisation des supports et outils d'information.
« 3o Concevoir et mettre en oeuvre la politique des publications du ministère.
« A cet effet:
« - elle contribue à l'élaboration de la charte graphique et en suit l'application;
« - elle gère un plateau technique de publication assistée par ordinateur et réalise ou coordonne les opérations de conception graphique;
« - elle coordonne les procédures administratives liées au lancement, à l'impression et à la parution des publications;
« - elle édite le catalogue général des publications du ministère;
« - elle gère les fichiers de diffusion et coordonne les opérations de routage;
« - elle représente le ministère à la commission de contrôle de la documentation administrative.
« 4o Concevoir et coordonner la mise en oeuvre de la politique documentaire et audiovisuelle du ministère.
« A cet effet:
« - elle gère les achats d'ouvrages, périodiques et produits documentaires; « - elle contribue au développement des techniques documentaires nouvelles; « - elle valorise la production documentaire et audiovisuelle;
« - elle anime les réseaux de documentalistes des services centraux et déconcentrés;
« - elle participe à la gestion du fonds documentaire de la bibliothèque centrale pour le secteur travail, emploi et formation professionnelle.
« 5o Elaborer le budget de communication du ministère et suivre son exécution.
« A cet effet:
« - elle établit le programme d'actions de communication en liaison avec les services centraux et déconcentrés;
« - elle coordonne la commande publique en matière de communication et met en oeuvre les procédures administratives et juridiques correspondantes;
« - elle gère le budget de la communication du ministère. »