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Article (Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)
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Article (Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)
Art. 6. - Le certificat de conformité est délivré au pétitionnaire directement par l'organisme agréé.