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Article (Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)

Article (Arrêté du 5 mai 1994 portant dispositions relatives à la certification du matériel électrique utilisable dans les mines grisouteuses)

Art. 2. - Pour chacun des modes de protection dont il est fait mention à l'article 1er du présent arrêté, les normes qui figurent à l'annexe I fixent les spécifications, vérifications, épreuves et marquages prévus à l'article 5 du décret no 78-779 du 17 juillet 1978 modifié.
Ces normes sont modifiées ou complétées conformément aux annexes II et III du présent arrêté.

TITRE II

ORGANISMES AGREES