Article (Arrêté du 17 juin 1994 fixant le nombre de sièges des membres élus de certaines chambres de commerce et d'industrie)
Art. 1er. - Le nombre de sièges des membres élus des chambres de commerce et d'industrie (C.C.I.) énumérées ci-dessous est ainsi fixé:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0156 du 07/07/94 Page 9823
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