Article (Arrêté du 27 juin 1994 fixant les taux annuels de l'indemnité représentative de logement allouée à certains inspecteurs d'académie et inspecteurs principaux de l'enseignement technique et au directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles)
Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité représentative de logement prévue à l'article 1er du décret du 28 septembre 1972 modifié susvisé sont fixés, suivant l'importance du chef-lieu, ainsi qu'il suit:
Ville de moins de 50 0000 habitants: 4 842 F;
Ville de 50 000 à 100 000 habitants: 5 694 F;
Ville de 100 001 à 150 000 habitants: 6 698 F;
Ville de plus de 150 000 habitants: 7 710 F;
Paris: 8 715 F.