Article (Arrêté du 25 août 1994 portant création de zones réglementées pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude dans la région Nord-Est)
Art. 4. - L'arrêté du 13 avril 1994 portant création de zones réglementées, pour la réalisation de vols à basse et très basse altitude, dans la région Nord-Est est abrogé.